Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de Deftbox (le « Logiciel »), une application macOS native fournie par le Deftbox Project (« nous », « notre », « nos »). En téléchargeant, installant ou utilisant le Logiciel, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Logiciel.

Éligibilité. Vous devez avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant dans votre juridiction pour utiliser le Logiciel. Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction, vous ne pouvez utiliser le Logiciel qu'avec la participation et le consentement d'un parent ou tuteur légal qui accepte ces Conditions en votre nom.

Licence. Deftbox est un logiciel payant, distribué exclusivement via le Mac App Store. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions et de votre achat via l'App Store, nous vous accordons une licence personnelle, mondiale, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser le Logiciel sur les Macs que vous possédez ou contrôlez, dans les limites autorisées par les Règles d'utilisation de l'App Store. Les Conditions générales des services multimédias d'Apple, y compris le Contrat de licence de l'utilisateur final des applications sous licence standard, s'appliquent également à votre achat.

Achats et remboursements. Tous les achats sont traités par Apple via le Mac App Store ; le prix en vigueur est indiqué sur la page produit de l'App Store et peut évoluer au fil du temps. Les remboursements sont gérés par Apple selon les politiques de remboursement d'Apple — vous pouvez en demander un sur reportaproblem.apple.com. Nous ne sommes pas en mesure d'émettre nous-mêmes des remboursements App Store.

Restrictions. Vous ne pouvez pas (a) faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel, sauf dans la mesure où la loi applicable l'autorise expressément malgré cette limitation ; (b) modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées du Logiciel ; (c) contourner ou tenter de contourner tout mécanisme de vérification d'achat, d'anti-altération ou de signature ; (d) redistribuer, louer, prêter, sous-licencier ou vendre le Logiciel ou des copies de celui-ci ; ou (e) supprimer ou masquer les mentions de propriété contenues dans le Logiciel.

Utilisation acceptable. Vous ne pouvez utiliser Deftbox que sur des Macs que vous possédez ou que vous êtes autorisé à administrer. Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel (a) pour surveiller, intercepter ou enregistrer l'activité, les communications ou les saisies d'une personne sans son consentement éclairé ; (b) pour contourner la sécurité, le contrôle parental ou les politiques de gestion d'appareils d'un autre utilisateur ; (c) à des fins de stalkerware, de surveillance des employés ou de tout autre suivi non autorisé ; ou (d) en violation de toute loi applicable. Nous nous réservons le droit de révoquer les licences utilisées en violation de la présente section.

Exportation et sanctions. Vous déclarez ne pas être situé dans un pays soumis à un embargo des États-Unis ou de l'UE, ni en être résident ou ressortissant, et ne figurer sur aucune liste de parties restreintes ou de sanctions tenue par les États-Unis, l'UE, le Royaume-Uni ou les Nations unies. Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions lors de l'utilisation du Logiciel.

Mises à jour. Nous pouvons publier, à notre discrétion, des mises à jour, correctifs ou nouvelles versions du Logiciel via le Mac App Store. Les mises à jour peuvent ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités et peuvent inclure des correctifs de sécurité que nous vous recommandons d'installer rapidement. Ces Conditions s'appliquent à toute mise à jour, sauf si celle-ci est accompagnée de conditions distinctes.

Contenus tiers. Le Logiciel peut vous aider à créer des fichiers dans des formats définis par des tiers — tels que des documents Microsoft Office ou Markdown — et peut lancer des applications tierces via « Ouvrir avec ». Ces fichiers et applications sont régis par les conditions de leurs éditeurs respectifs, et non par les présentes Conditions.

Absence de garantie. LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, OU QUE LE LOGICIEL SERA EXEMPT D'ERREURS OU FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION.

Versions bêta. Nous pouvons occasionnellement mettre à disposition des versions bêta ou préliminaires du Logiciel à des fins d'évaluation, par exemple via TestFlight. Ces versions sont clairement identifiées et peuvent contenir des bugs, des problèmes de performance ou des comportements non documentés, et des fonctionnalités peuvent changer ou être supprimées avant d'atteindre la version stable. Ne vous fiez pas à une version bêta ou préliminaire pour des flux de travail critiques ni comme unique copie de données importantes.

Votre indemnisation. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le Deftbox Project contre toute réclamation, perte ou dépense d'un tiers (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant (a) de votre utilisation du Logiciel en violation des présentes Conditions ou de la loi applicable, (b) de votre atteinte aux droits d'un tiers du fait de cette utilisation, ou (c) de tout contenu que vous nous fournissez.

Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE DEFTBOX PROJECT NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI D'AUCUNE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D'USAGE, DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DU LOGICIEL OU EN LIEN AVEC CEUX-CI, QUE CE SOIT SUR UN FONDEMENT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU AUTRE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S'Y RAPPORTANT N'EXCÉDERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : (A) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION, OU (B) 50 USD.

Résiliation. Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation. Vous pouvez les résilier à tout moment en désinstallant le Logiciel. Nous pouvons résilier ou suspendre votre licence en cas de violation substantielle des présentes Conditions. À la résiliation, vous devez cesser d'utiliser le Logiciel et en supprimer toutes les copies. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation — y compris les restrictions de licence, les exclusions de garantie, la limitation de responsabilité, l'indemnisation et la résolution des litiges — survivront.

Modifications des présentes Conditions. Nous pouvons réviser ces Conditions de temps à autre. La date de « Dernière mise à jour » ci-dessus reflète la révision la plus récente. La poursuite de l'utilisation du Logiciel après l'entrée en vigueur d'une révision vaut acceptation des Conditions révisées. Si un changement réduit substantiellement vos droits, nous vous en informerons de manière raisonnable dans l'application ou sur cette page.

Droit applicable et droits légaux. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits auxquels vous ne pouvez renoncer en vertu des lois impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence, notamment le RGPD et le RGPD britannique (pour les résidents de l'UE/EEE et du Royaume-Uni) et le CCPA/CPRA (pour les résidents de Californie). Les parties s'efforceront de bonne foi de résoudre tout litige par la discussion informelle avant de recourir à une procédure judiciaire formelle.

Cession. Vous ne pouvez pas céder ni transférer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative de cession en violation de la présente section sera nulle. Nous pouvons céder ces Conditions, en tout ou en partie, dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation ou d'une vente d'actifs, moyennant notification.

Divisibilité et intégralité de l'accord. Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, elle sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Le fait que nous n'exercions pas un droit prévu par ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions, ainsi que les conditions éventuellement présentées par Apple au moment de l'achat, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le Logiciel.

Contact. Les questions relatives à ces Conditions peuvent être envoyées à support@deftbox.app.